Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'utilisation du site internet et des services de nettoyage professionnels de Kineticfleet Autos SA, entreprise basée à Marseille. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces CGU avant d'utiliser nos services. Les CGU s'appliquent aux particuliers et aux professionnels utilisant nos services de nettoyage. Toute utilisation non conforme à ces CGU peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte.
2. Services proposés
Kineticfleet Autos SA propose une gamme complète de services de nettoyage adaptés aux particuliers et aux professionnels à Marseille. Notre entreprise assure le nettoyage des espaces professionnels, y compris les bureaux, les locaux commerciaux, et les espaces d'activités. Nous proposons également des services de nettoyage résidentiel, comprenant le nettoyage des appartements, des logements, et des espaces privés. Nos équipes qualifiées interviennent avec des équipements adaptés pour garantir un nettoyage approfondi et durable.
3. Limitation de responsabilité
Kineticfleet Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de nos services, à moins que ces dommages ne soient dus à un acte de négligence ou de mauvaise foi de notre part. Nous ne garantissons pas la complète élimination de toutes les substances ou micro-organismes présents dans les espaces nettoyés. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les services de nettoyage ne garantissent pas une hygiène absolue, mais visent à atteindre un niveau de propreté conforme aux normes sanitaires en vigueur.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles collectées par Kineticfleet Autos SA sont protégées conformément à la loi sur la protection des données personnelles en vigueur en France. Vous trouverez la politique de confidentialité complète en cliquant sur le lien suivant : Politique de Confidentialité. Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sans votre consentement explicite, sauf dans les cas prévus par la loi.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, textes et graphismes présents sur le site internet de Kineticfleet Autos SA sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite. Les utilisateurs s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas reproduire ou diffuser sans autorisation.
6. Révocation et résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur contrat de service de nettoyage à tout moment, après avoir donné un préavis d'au moins 30 jours. Kineticfleet Autos SA se réserve le droit de résilier ou de suspendre l'accès aux services en cas de non-paiement, de violation des CGU, ou de comportement inapproprié. Les utilisateurs doivent respecter les conditions d'utilisation et les règles de la plateforme pour éviter toute sanction.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par les lois et règlements en vigueur en France. Les litiges relatifs à l'utilisation des services de nettoyage de Kineticfleet Autos SA seront soumis aux tribunaux compétents de Marseille. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les lois et règlements français régissent l'interprétation et l'application de ces CGU.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Kineticfleet Autos SA s'engage à fournir un service de nettoyage de qualité, conformément aux normes de l'industrie. En cas de problème ou de non-conformité, les utilisateurs peuvent soumettre une réclamation en contactant notre service client. Nous traiterons toutes les réclamations dans les 15 jours ouvrés après réception. Les utilisateurs bénéficient des droits de consommation définis par la loi française, y compris le droit de rétractation dans les limites prévues par la réglementation.